CONTRAT ENTRE L’UTILISATEUR ET Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions
Le site Web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions est composé de diverses pages Web exploitées par Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions.
Le site Web Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions vous est proposé sous réserve de votre acceptation sans modification des conditions générales et mentions légales qui y figurent. En utilisant ce site Web, vous acceptez l’intégralité de ces conditions générales et mentions légales.
MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION
Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions se réserve le droit de modifier les termes, conditions et avis régissant l’utilisation de son site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les frais associés à cette utilisation.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site Web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« Sites Liés »). Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions n’exerce aucun contrôle sur ces Sites Liés et décline toute responsabilité quant à leur contenu, notamment les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs mises à jour. Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions n’est pas responsable des diffusions Web ni de toute autre forme de transmission provenant de ces Sites Liés. Ces liens vous sont fournis à titre indicatif uniquement, et leur présence n’implique aucune approbation de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions quant au site ou à ses exploitants.
UTILISATION INTERDITE
En utilisant le site web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions, vous garantissez à Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions que vous n’utiliserez ce site à aucune fin illégale ou interdite par les présentes conditions générales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions d’une manière susceptible de l’endommager, de le désactiver, de le surcharger ou de nuire à son fonctionnement, ni d’entraver l’utilisation et la jouissance du site par d’autres utilisateurs. Vous vous engagez également à ne pas obtenir ni tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens autres que ceux mis à votre disposition intentionnellement sur le site web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions.
UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION
Le site Web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions peut contenir des services de messagerie, des espaces de discussion, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d’autres outils de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le public ou un groupe (collectivement, les « Services de communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des contenus appropriés et liés au Service de communication concerné. À titre d’exemple non exhaustif, vous vous engagez, lors de l’utilisation d’un Service de communication, à ne pas :
– Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière que ce soit les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à l’image) d’autrui.
– Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, document ou information inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal.
– Ne téléchargez pas de fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée ou à l’image) sauf si vous en possédez ou en contrôlez les droits ou si vous avez reçu tous les consentements nécessaires.
– Ne téléchargez pas de fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui.
– Faire de la publicité ou proposer la vente ou l’achat de biens ou de services à des fins commerciales, sauf si le service de communication autorise expressément de tels messages.
– Mener ou diffuser des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.
– Téléchargez tout fichier publié par un autre utilisateur d’un service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être distribué légalement de cette manière.
– Falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, tout avis légal ou autre mention appropriée, ou toute désignation ou étiquette de propriété relative à l’origine ou à la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.
– Empêcher ou restreindre l’utilisation et la jouissance des Services de communication par tout autre utilisateur.
– Enfreindre tout code de conduite ou autres directives pouvant s’appliquer à un service de communication particulier.
– Collecter ou recueillir de toute autre manière des informations sur autrui, y compris les adresses électroniques, sans son consentement.
– Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions n’est pas tenue de surveiller les Services de communication. Toutefois, elle se réserve le droit d’examiner les contenus publiés sur un Service de communication et de supprimer tout contenu à sa seule discrétion. Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions se réserve également le droit de résilier votre accès à tout ou partie des Services de communication à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout document, en tout ou en partie, à sa seule discrétion.
Soyez toujours prudent lorsque vous divulguez des informations personnelles vous concernant ou concernant vos enfants dans un service de communication. Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les informations diffusés dans un service de communication et décline par conséquent toute responsabilité quant à ces services et aux conséquences de votre participation. Les gestionnaires et les animateurs ne sont pas des porte-parole autorisés de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de l’entreprise.
Les documents téléchargés sur un service de communication peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Il vous incombe de respecter ces restrictions si vous téléchargez ces documents.
DOCUMENTS FOURNIS À Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions OU PUBLIÉS SUR LE SITE WEB DE Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions
Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions ne revendique aucun droit de propriété sur les documents que vous lui fournissez (y compris vos commentaires et suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, saisissez ou soumettez sur son site Web ou ses services associés (ci-après collectivement dénommés « Soumissions »). Toutefois, en publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous autorisez Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions, ses sociétés affiliées et les sous-licenciés nécessaires à utiliser votre Soumission dans le cadre de leurs activités Internet, y compris, sans limitation, les droits de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre Soumission ; et de publier votre nom en lien avec votre Soumission.
Aucune compensation ne sera versée pour l’utilisation de votre contribution, conformément aux présentes dispositions. Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions n’est aucunement tenu de publier ou d’utiliser les contributions que vous pourriez fournir et peut les supprimer à tout moment, à sa seule discrétion.
En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Contribution, vous garantissez et déclarez que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur votre Contribution tels que décrits dans cette section, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre les Contributions.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations, logiciels, produits et services inclus dans le site web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions ou accessibles par son intermédiaire peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont régulièrement apportées aux informations présentées ici. Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions et/ou ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications au site web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions à tout moment. Les conseils reçus via le site web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions ne doivent pas être utilisés pour prendre des décisions personnelles, médicales, juridiques ou financières. Il est recommandé de consulter un professionnel compétent pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions et/ou ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les dommages pour perte d’utilisation, de données ou de profits, découlant de l’utilisation ou de la performance du site Web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions, ou y étant liés de quelque manière que ce soit, y compris le retard ou l’impossibilité d’utiliser le site Web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions ou les services connexes, la fourniture ou le défaut de fourniture de services, ou pour toute information, logiciel, produit, service et élément graphique connexe obtenu par le biais du site Web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions, ou découlant de toute autre manière. L’utilisation du site web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions ne saurait engager notre responsabilité, que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autre, même si Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Si vous n’êtes pas satisfait d’une partie quelconque du site web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions ou de l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser ce site web.
SERVICE CLIENTÈLE : [email protected]
RÉSILIATION/RESTRICTION D’ACCÈS
Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier votre accès à son site Web et aux services associés, ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment et sans préavis. GÉNÉRALITÉS Dans toute la mesure permise par la loi, le présent accord est régi par le droit de l’État de Washington, États-Unis, et vous acceptez par les présentes la compétence exclusive des tribunaux du comté de King, État de Washington, États-Unis, pour tout litige découlant de l’utilisation du site Web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions ou s’y rapportant. L’utilisation du site Web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions est interdite dans toute juridiction qui n’applique pas l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales, y compris, sans limitation, le présent paragraphe. Vous convenez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandat n’existe entre vous et Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions du fait du présent accord ou de l’utilisation du site Web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions. L’exécution du présent contrat par Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions est soumise aux lois et procédures légales en vigueur. Aucune disposition du présent contrat ne saurait porter atteinte au droit de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions de se conformer aux demandes ou exigences des autorités gouvernementales, judiciaires et policières relatives à votre utilisation du site web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions ou aux informations fournies à Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions ou recueillies par elle concernant cette utilisation. Si une quelconque disposition du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, cette disposition sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus fidèlement possible à l’intention de la disposition initiale, et le reste du contrat demeurera pleinement en vigueur.
Sauf indication contraire dans les présentes, le présent accord constitue l’intégralité de l’accord conclu entre l’utilisateur et Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions concernant le site web de Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions. Il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions concernant ledit site web. Une version imprimée du présent accord et de toute notification transmise par voie électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s’y rapportant, dans les mêmes conditions et avec la même valeur probante que les autres documents et registres commerciaux initialement créés et conservés sous forme imprimée. Les parties souhaitent expressément que le présent accord et tous les documents s’y rapportant soient rédigés en anglais.
AVIS DE DROIT D’AUTEUR ET DE MARQUE :
L’ensemble du contenu du site Web Thinking Space Technical Furniture and Control Room Solutions est protégé par le droit d’auteur © 2010 Thinking Space Systems Ltd et/ou ses fournisseurs. Tous droits réservés.
MARQUES DE COMMERCE
Les noms des sociétés et des produits mentionnés dans le présent document peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Les entreprises, organisations, produits, personnes et événements présentés ici sont fictifs. Toute ressemblance avec une entreprise, une organisation, un produit, une personne ou un événement réel est purement fortuite.
Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.
AVIS ET PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR
Conformément à l’article 512(c)(2) du titre 17 du Code des États-Unis, les notifications d’atteinte présumée au droit d’auteur en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur doivent être envoyées à l’agent désigné du fournisseur de services. TOUTE DEMANDE NE RELEVANT PAS DE LA PROCÉDURE SUIVANTE RESTERA SANS RÉPONSE. Voir la procédure de notification et de réclamation pour atteinte au droit d’auteur.